Nos conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 07 Juillet 2026.

Article 1 - Identité du vendeur

Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et BEAUTÉ ÉVOLUTIVE et remplace tout accord ou accord antérieur ou contemporain, qu'il soit écrit ou oral.

Nom de la Société : Beauté Évolutive

SIREN : 810247155

Email : contact@beaute-evolutive.fr

Article 2 - Description du produit

BEAUTÉ ÉVOLUTIVE est du e-learning sous format de produit digital dédié à la transmission de compétences en marketing digital. Ce produit numérique est conçu pour instruire les clients.

Article 3 - Prix du produit numérique

Le prix de ce produit digital est de : 17€

Toutes les transactions sont facturées en euros et doivent être réglées via les méthodes de paiement acceptées.

Article 4 - Conditions de paiement

Le paiement peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs fois.

L'accès aux ressources de formation peut être délivré même si le client a opté pour un paiement en plusieurs fois.

Article 5 - Accès aux formations digitales

Après validation du paiement, le Client reçoit les informations nécessaires pour accéder à son espace personnel de formation.

L’accès est strictement individuel et personnel.

Les identifiants de connexion sont confidentiels et ne doivent en aucun cas être transmis à un tiers.

Le Client est responsable de la conservation de ses accès et s’engage à ne pas permettre leur utilisation par une autre personne.

Toute connexion frauduleuse ou partage d’accès pourra entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.

Article 6 - Propriété intellectuelle et protection des contenus

L’ensemble des éléments composant les formations Beauté Évolutive constitue une création protégée par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

• les textes pédagogiques ;

• les méthodes d’apprentissage ;

• les structures des formations ;

• les modules et chapitres ;

• les vidéos ;

• les supports PDF ;

• les exercices ;

• les documents transmis ;

• l’organisation et la présentation des contenus.

Ces éléments restent la propriété exclusive de Beauté Évolutive.

L’achat d’une formation confère uniquement un droit personnel d’utilisation du contenu.

Il ne constitue en aucun cas une cession de droits d’auteur.

Article 7 - Interdiction de reproduction, partage ou revente

Il est strictement interdit au Client de :

• partager ses accès personnels ;

• transmettre les vidéos, PDF ou supports à une autre personne ;

• reproduire tout ou partie de la formation ;

• revendre ou commercialiser les contenus ;

• copier la structure, la méthode ou l’organisation pédagogique ;

• modifier ou adapter les contenus pour créer une formation concurrente ;

• publier les contenus sur internet, réseaux sociaux ou plateformes tierces.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée pourra être considérée comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Beauté Évolutive.

Beauté Évolutive se réserve le droit d’engager toute action nécessaire afin de protéger ses créations.

Article 8 - Protection des supports numériques

Afin de protéger ses contenus, Beauté Évolutive peut mettre en place différentes mesures de protection, notamment :

• limitation des téléchargements lorsque cela est techniquement possible ;

• accès sécurisé via un espace membre ;

• ajout de mentions de propriété intellectuelle sur les documents ;

• ajout éventuel d’un filigrane personnalisé sur certains supports ;

• identification des accès utilisateurs.

Ces mesures ont pour objectif de préserver la valeur des contenus et de limiter toute utilisation frauduleuse.

Article 9 - Utilisation personnelle de la formation

La formation est destinée uniquement à l’apprentissage personnel du Client.

Le Client peut utiliser les connaissances acquises pour améliorer sa propre pratique ou ses propres compétences.

En revanche, il ne peut pas utiliser les contenus fournis afin :

• d’enseigner directement la méthode Beauté Évolutive à des tiers ;

• de créer une formation similaire ;

• de reproduire les supports ou protocoles transmis.

Article 10 - Disponibilité du service

Beauté Évolutive met tout en œuvre pour assurer l’accès aux formations dans les meilleures conditions.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir pour des raisons techniques, de maintenance ou liées aux prestataires utilisés.

Ces interruptions ne donnent pas automatiquement droit à une indemnisation.

Article 11 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, Beauté Évolutive et le Client chercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables

Article 12 - Acceptation des CGV

En validant son achat, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

Beauté Évolutive
810 247 155 00064

contact@beaute-evolutive.fr